Déposée le 8 mars 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GREENPHARMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GREEN PHARMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-17 du 23 avril 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GREENPHARMA domicilié(e) 3 Allée du Titane - 45100 - ORLEANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 756 269 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VITTOZ domicilié(e) 26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE - 75002 - PARIS - France.
La marque GREEN PHARMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99780854.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GREENPHARMA, Société par actions simplifiée - 3 Allée du Titane - 45100 - ORLEANS - France - SIREN 433756269
CABINET VITTOZ - 26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE - 75002 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-35
Renouvellement sans limitation le 27 janvier 2009 n°2395859 - Publication au BOPI 2009-01-27
Publication - Publication le 23 avr. 1999 au BOPI 1999-17
Inscription le 27 avril 2009 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°495831 - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-04-27
Inscription le 20 juillet 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°502202 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-07-20
Inscription le 30 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°510971 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-11-30
Inscription le 20 janvier 2010 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°514223 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-01-20
Renouvellement sans limitation le 10 janvier 2019 n°2702586 - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-01-10
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture, et plus particulièrement ceux de ces produits qui sont d'origine animale, végétale ou microbiologique ; engrais pour les terres ; produits chimiques destinés à conserver les aliments. Savons, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux et dentifrices : tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique. Produits pharmaceutiques, vétérinaires, produits hygiéniques relevant du monopole pharmaceutique ; substances diététiques à usage médical ; matières pour plomber les dents et empreintes dentaires ; aliments pour bébés, emplâtres, matériels pour pansements, désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles et fongicides : tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique. Recherche scientifique ou industrielle dans les domaines concernant directement ou indirectement la biologie, la biotechnologie, la microbiologie, l'agronomie, le monde végétal ou marin ; travaux d'ingénierie et laboratoire dans les domaines concernant directement ou indirectement la biologie, la biotechnologie, la microbiologie, l'agronomie, le monde végétal ou marin.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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